Politique de Confidentialité
Article 1 - Préambule
La société LC CLEAN entend se conformer à la réglementation en matière de traitement des données, en particulier, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (JOUE L 119, 4 mai 2016, p. 1) dit « RGPD » et les diverses règles nationales prises en application de celui-ci.
En effet, la société LC CLEAN est attachée à la protection de la vie privée et des données de ses contacts (Utilisateurs de ses sites et plateformes internet, contacts, dossiers, missions, partenariats, prestations de service, candidatures etc.).
A cet effet, LC CLEAN a élaboré la présente Charte (ci-après la Charte) dont l’objet est d’informer les contacts de la manière dont il collecte et utilise leurs données à caractère personnel, ainsi que sur les moyens dont ils disposent pour contrôler cette utilisation et exercer les droits dont ils bénéficient.
Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un Utilisateur.
Les termes « Utilisateur ou Vous » désignent toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site.
La présente Charte a également pour but d’informer les Utilisateurs du site :
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;
• Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales de Vente et de Services consultables par les Utilisateurs à l’adresse suivante : https://www.lcclean- auto.fr/conditions-generales-de-vente/
La présente Charte est applicable pendant toute la durée de la navigation et d’accès au Site par tout Utilisateur et pour toute la durée d’utilisation du Site, même s’il n’achète aucun bien ou aucun service.
La navigation sur le Site Web https://www.lcclean-auto.fr/ est entièrement gratuite et ne nécessite aucun engagement sous forme d’abonnement.
Article 2 - Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Article 3 - Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
Article 3.1 - Données collectées
Dès votre visite sur le Site, certaines données personnelles des Utilisateurs sont collectées automatiquement.
Lors de la création de votre Compte Client et/ou de la passation de votre commande, LC CLEAN collecte des données personnelles en vue de la conclusion du Contrat, de son exécution, de sa gestion et de l’établissement des factures. LC CLEAN pourra utiliser vos données personnelles pour des sollicitations commerciales en conformité avec les prescriptions légales en vigueur.
Les données collectées dans ce cadre sont les suivantes :
➢ POUR LE CLIENT PARTICULIER :
– Prénom,
– Nom,
– Adresse (numéro et dénomination de la voie, code postal, commune),
– Date de naissance,
– Téléphone,
– E-mail.
➢ POUR LE CLIENT PROFESSIONNEL :
– Dénomination ou raison sociale ou nom commercial éventuellement ;
– Adresse du siège social ou de l’adresse professionnelle (numéro et dénomination de la voie, code postal, commune),
– Date de naissance (le cas échéant),
– Téléphone,
– E-mail,
– Numéro de SIRET.
Le Prestataire renseignera, quant à lui, les informations suivantes :
– Prénom ;
– Nom;
– Adresse du siège social ou de l’adresse professionnelle (numéro et dénomination de la voie, code postal, commune),
– Date de naissance,
– Téléphone,
– E-mail,
– Dénomination ou raison sociale, éventuellement le nom commercial, le cas échéant ;
– Numéro de SIRET.
Le cas échéant, il pourra être collecté des informations supplémentaires, en ce compris l’adresse de livraison de Produits ou l’adresse du lieu de réalisation des Prestations de service.
Les données personnelles sont collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes.
La collecte et le traitement de ces données sont fondés sur l’exécution du Contrat et répondent aux finalités suivantes :
– Communiquer avec les Utilisateurs, Prestataires et/ou Clients dans le cadre de la gestion et l’exécution de contrats, commandes, gestion des Comptes et de l’Espace personnel, partenariats, etc.
– Recueillir des informations concernant nos offres de produits et services, l’intégration vos avis, l’envoi d’un devis, la facturation ou la composition d’un dossier Client ;
– Participer à des enquêtes de satisfaction, analyses et statistiques afin d’améliorer nos produits et services ainsi que la connaissance de nos Clients et prospects ;
– Demander, obtenir ou recevoir des informations sur la société LC CLEAN dans le cadre du suivi de la qualité de ses biens et services ;
– Souscrire et recevoir des informations spécifiques (formation, documentation, invitation…) ;
– Traiter votre candidature en qualité de Prestataire, assurer le suivi des prestations et la satisfaction du Client, payer le Prestataire.
LC CLEAN s’engage à ne pas utiliser vos données personnelles collectées à d’autres fins que celles susmentionnées (sauf réquisition d’une autorité judiciaire et/ou administrative compétente).
Article 3.2 - Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre Site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
• Vos informations de localisation ;
• Vos préférences en termes de gestion des cookies ;
• Vos appareils utilisés ;
• Votre adresse IP.
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :
– Commandes de Prestation de services ;
– Commandes de Produit ;
– Réclamation ;
– Candidature en qualité de Prestataire de service.
Dans ces derniers cas, il pourra être collecté les données personnelles supplémentaires mentionnées à l’article 3.1 des présentes.
Lors de la collecte, certaines données doivent être obligatoirement renseignées et sont signalées par un astérisque, d’autres sont facultatives.
Les données collectées sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pendant la durée du Contrat ou 3 ans à compter du dernier contact avec vous, et en base archive pour une durée de 5 ans, durée de la prescription de droit commun.
La société LC CLEAN est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 - Hébergement des données
Le site https://www.lcclean-auto.fr/est hébergé par la société OVH dont l’Adresse du siège social est 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
Contact téléphonique : 1007
Article 3.4 - Destinataires des données personnelles
La confidentialité attachée aux données personnelles autorise les seules personnes dûment habilitées par la société LC CLEAN à accéder à vos données personnelles, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la règlementation applicable.
Dans la perspective de la bonne exécution du contrat, les personnes destinataires de vos données personnelles comprennent :
– Les Partenaires commerciaux de LC CLEAN ;
– Les sous-traitants de LC CLEAN.
Les Prestataires de la société LC CLEAN peuvent également être amenés à traiter des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations qui leur sont confiées (mission, diffusion électronique et postale, logistique…). Si ces prestataires sont situés en dehors de l’Union européenne, la société LC CLEAN vérifie que des mesures appropriées ont été mises en place par eux afin de s’assurer que vos données personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat et équivalentes.
Article 3.5 - Politique en matière de cookies
Lors de votre visite sur le Site, des cookies sont susceptibles d’être déposés votre ordinateur, votre tablette ou smartphone.
Un « cookie » est un petit fichier texte qui contient des informations propres à l’utilisateur du Site. Il est stocké sur le disque dur de l’internaute et peut être lu seulement par le serveur qui l’a fourni.
Par exemple, les cookies nous aident à nous souvenir de votre nom d’utilisateur lors de votre prochaine visite, à comprendre vos interactions avec nos contenus et à améliorer ces derniers en fonction des renseignements recueillis.
Les informations obtenues par les cookies sont enregistrées sur le serveur qui héberge le Site et qui est situé 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX.
Article 3.5.1 - La finalité des cookies utilisés
LC CLEAN fait un usage limité de « cookies » dans le but de faciliter votre navigation sur le Site, d’optimiser la consultation du Site, de réaliser des mesures d’audience. Les cookies sont conservés pour une dure maximale de 13 mois.
En l’espèce, il s’agit de :
➢ Cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site :
Il s’agit des cookies indispensables au suivi et à l’enregistrement des Comptes Clients sur le Site. Sans ces cookies, certains paramétrages du Site risquent de ne pas fonctionner correctement.
➢ Cookies de fonctionnalité :
Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur le Site. Il s’agit des cookies permettant de mémoriser les choix faits lors des visites. Nous pouvons par exemple conserver la localisation géographique dans un cookie afin de proposer des établissements ou des événements autour de cette localisation.
➢ Cookies d’analyse de fréquentation :
Il s’agit de cookies permettant de suivre la navigation des internautes afin d’établir des statistiques de consultation et suivre les performances du Site. Ces données nous permettent d’améliorer le Site et de fournir une meilleure expérience utilisateur. En l’espèce, le dispositif est limité à la mesure d’audience et à l’A/B testing et entrent dans le cadre spécifié par l’article 5 des lignes directrices relatives aux cookies et autres traceurs.
Si vous ne souhaitez pas que cette technologie soit utilisée, il vous est possible de désactiver cette fonction dans votre logiciel de navigation tout en conservant un accès au Site. Cela peut limiter votre capacité à utiliser/ bénéficier de certaines fonctionnalités de notre Site.
Article 3.5.2 - La gestion des cookies
À la première session des internautes sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur l’utilité et le fonctionnement des cookies. La poursuite de la navigation sur une autre page du Site ou la sélection d’un élément du Site (image, lien, bouton « rechercher »…) vaut acceptation de l’utilisation des cookies par les internautes.
À tout moment, vous pouvez choisir de désactiver les cookies. Votre navigateur peut également être parametré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre logiciel de navigation et vous demandez de les accepter ou pas.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.
Nous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès à nos contenus nécessitant l’utilisation de cookies. Nous vous rappelons que la suppression de certains cookies est susceptible de modifier vos conditions d’accès à notre Site.
1- Via les logiciels de navigation :
Chaque logiciel de navigation dispose de ses propres paramètres de gestion des cookies.
Les procédures sont décrites dans le menu d’aide des logiciels :
– Pour Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/office/activer-les-cookies-6b018d22-1d24-43d9- 8543-3d35ddb2cb52#__toc325669868
– Pour Microsoft Edge : https://learn.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/devtools-guide- chromium/storage/cookies
– Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri35610/16.1/mac/13.0
– Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&co=GENIE.Platform%3DDeskt op
– Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites- enregistrent#w_parametres-des-cookies
– Pour OperaTM : https://legal.opera.com/cookies/
2- Grâce à une plateforme de gestion de cookies pour les cookies de partage et les cookies publicitaires :
La plateforme européenne Youronlinechoices, proposée par les professionnels de la publicité digitale, regroupe les principaux acteurs européens de la publicité en ligne. Cette plateforme permet de connaître les entreprises inscrites et offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter les publicités susceptibles d’être affichées sur votre terminal.
Le cookie déposé en cas d’utilisation des boutons de partage est également inclus dans cette plateforme.
Attention, la prise en compte de votre souhait repose sur un cookie. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés dans votre terminal (via votre navigateur), les sociétés ne sauront pas que vous avez choisi cette option.
3- Cookies d’analyse de fréquentation :
Si vous ne souhaitez pas transmettre d’informations à Google Analytics, téléchargez et installez ce module dans votre navigateur Web : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter la page d’information de la CNIL : https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/
4 – Cookies optionnels :
• Services Google :
1. GoogleAnalytics
Nous utilisons Google Analytics afin de disposer de statistiques détaillées sur les visites effectuées sur notre site internet, et notamment de savoir depuis quelle page internet nos visiteurs ont accédé à notre site.
2. GoogleAds
Nous utilisons Google Ads afin de promouvoir notre site internet sur le moteur de recherche Google.
3. GoogleFonts
Nous utilisons Google Fonts afin de permettre l’affichage uniforme de polices de caractères originales sur les dispositifs de tous les visiteurs de notre site. La mise en œuvre des services fournis par Google implique le dépôt et la lecture de cookies par celle-ci. Google est susceptible de transférer les données à caractère personnel concernées vers les Etats-Unis et de les traiter à ses propres finalités, notamment pour l’amélioration de ses produits et pour la publicité ciblée. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google derrière le lien suivant : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/ et demander communication des clauses contractuelles type de la Commission européenne encadrant le transfert de vos données ici : https://support.google.com/policies/contact/general_privacy_form
• Réseaux sociaux :
1.Facebook
Nous pouvons incorporer à notre site un bouton vous permettant de promouvoir notre activité sur Facebook (bouton « J’aime »), ou encore afficher sur notre site des publications présentes sur Facebook. Ces fonctionnalités entraînent le dépôt et la lecture de cookies par Facebook, qui est susceptible de transférer les données à caractère personnel ainsi collectées vers les Etats-Unis et de les traiter à ses propres finalités. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Facebook derrière le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/privacy/explanation/
2. Instagram
Notre Site contient des boutons de partage vers Instagram qui vous permettent de nous suivre et partager nos contenus sur Instagram. Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un lien est fait avec les serveurs de ce réseau social et un cookie tiers est installé. Ce traitement nous permet de promouvoir notre Site et nos produits sur les réseaux sociaux. Ces fonctionnalités entraînent le dépôt et la lecture de cookies par Instagram, qui est susceptible de transférer les données à caractère personnel ainsi collectées vers les Etats-Unis et de les traiter à ses propres finalités. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité d’Instagram derrière le lien suivant : https://about.instagram.com/fr-fr/blog/announcements/instagram-community- data-policy
Veuillez noter que l’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec notre Site est susceptible d’entraîner des échanges de données entre LC CLEAN et ces réseaux sociaux. Dans ce cadre, LC CLEAN et les réseaux sociaux sont responsables du traitement conjoint, LC CLEAN n’étant cependant co-responsable que de la collecte et de la transmission de vos données au réseau social en tant que telles (l’utilisation des données faite ensuite par le réseau social ne relève que de la seule responsabilité dudit réseau social, en conformité avec sa politique de protection des données). Les données collectées et transférées aux réseaux sociaux sont conservées par LC CLEAN uniquement le temps du transfert.
• Autres cookies :
1.Bing
Nous utilisons le service Webmaster Tools de Microsoft Bing afin d’optimiser le référencement de notre site internet sur les moteurs de recherche. La mise en œuvre de ce service implique le dépôt et la lecture de cookies par Microsoft, qui est susceptible de transférer les données à caractère personnel ainsi collectées vers les Etats-Unis et de les traiter à ses propres finalités. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Microsoft derrière le lien suivant: https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement
Article 4 - Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données
Article 4.1 - Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par la société LC CLEAN, Société par actions simplifiée au capital de 2 000,00 euros, dont le numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille est le 918 729 260, représentée par sa Présidente, Madame Laurena CARL.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
– Par courrier à l’adresse : 51 Impasse Des Vieilles Vignes – 13390 AURIOL ;
– Par mail : contact@lcclean-auto.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
Article 5 - Les droits de l'utilisateur en matière de collecte et de traitement des données
Tout Utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
• Droit d’information sur le traitement de vos données personnelles : LC CLEAN vous offre une information transparente et accessible sur les conditions dans lesquelles il traite vos données personnelles ;
• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données :
LC CLEAN vous assure le droit d’accès qui vous permet d’obtenir de sa part la confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées, ainsi que les conditions de ce traitement. Vous pouvez en recevoir une copie électronique. En cas de demande d’une copie supplémentaire, LC CLEAN peut exiger le paiement des frais exposés à raison des coûts administratifs engendrés.
LC CLEAN vous assure le droit d’obtenir la rectification de vos données personnelles dans les meilleurs délais, et au maximum dans les30 jours de la demande. De même, sauf exception prévues par la réglementation, LC CLEAN vous assure l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données Personnelles, pour l’une des raisons suivantes :
1. Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées par LC CLEAN ;
2. Vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le traitement de vos données personnelles et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement par LC CLEAN. Le cas échéant, conformément au droit applicable, le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne préjuge pas de la licéité du traitement effectué avant.
3. Vous considérez et pouvez établir que vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite par LC CLEAN ;
4. Vos données personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale ;
• Droit à la portabilité des données :
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, LC CLEAN vous assure le droit à la portabilité qui vous permet de recevoir les données personnelles communiquées par vos soins à LC CLEAN dans un format structuré, couramment utilisé, et de transmettre ces données personnelles à un autre responsable de traitement sans que LC CLEAN ne puisse s’y opposer. Vous pouvez aussi demander à LC CLEAN que ces données personnelles soient directement transmises à un autre responsable de traitement par ses soins, dans la mesure où cette transmission est techniquement possible ;
• Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données :
La réglementation applicable prévoit que ce droit peut être invoqué dans certains cas, en particulier les suivants :
1. Lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles;
2. Lorsque vous considérez et pouvez établir que le traitement des données personnelles par LC CLEAN est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des données personnelles et exigez à la place la limitation du traitement ;
3. Lorsque LC CLEAN n’a plus besoin de vos données personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
4. Lorsque vous vous opposez au traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime de LC CLEAN, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
• Droit de déterminer le sort des données après la mort :
Vous avez le droit d’organiser le sort de vos données personnelles post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières que le LC CLEAN s’engage à respecter. En l’absence de telles directives, LC CLEAN reconnait aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, comme le droit d’accès, s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt ou le droit d’opposition, pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s’opposer au traitement futur de leurs données ;
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente :
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, en dépit de ses efforts, par la société LC CLEAN, vous avez la faculté de porter une réclamation devant une des autorités de contrôle, dont la liste est disponible sur le site Internet de la Commission européenne. Pour la France, l’autorité de contrôle est la CNIL (https://www.cnil.fr/).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à
LC CLEAN
51 Impasse Des Vieilles Vignes – 13390 AURIOL
ou par e-mail à contact@lcclean-auto.fr.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’Utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’Espace personnel, Compte client ou d’abonné.
La société LC CLEAN s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et au maximum dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Ce délai pourra être prolongé de deux mois par LC CLEAN qui vous informera alors de cette prolongation et de son ou ses motif(s).
Si la société LC CLEAN était amené à ne pas donner pas suite à votre demande, vous serez informé des motifs et vous pourrez alors introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle et/ou engager un recours juridictionnel. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Article 6 - Conditions de modification de la Politique de Confidentialité
L’éditeur du site https://www.lcclean-auto.fr/ se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux Utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’Utilisateur lors de la validation de sa commande.
L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, a été éditée le 7 septembre 2023.